Article 0 – SIGNIFICATIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
Article 1 – PROCÉDURE DE COMMANDE
Les commandes d’articles sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en Fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer).
A) Sélection des articles
Le client doit sélectionner l’article de son choix en cliquant sur l’article concerné. Une fois l’article sélectionné, le client doit cliquer sur ajouter au panier. Le client a la possibilité de valider sa commande. A ce stade, si le client ne valide pas sa commande, les articles placés dans son panier ne lui seront pas réservés.
B) Commandes
Une fois les articles placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier pour se connecter à son compte ou à s’inscrire.
A ce stade, le client pourra accéder au détail du panier et au prix total. Aucun code de réduction ne pourra être appliqué à posteriori, même si celui-ci a été oublié lors du paiement de la commande. Les codes de réduction ne sont pas valables sur les soldes ou autres promotions sauf mentions contraires. En cliquant sur « Valider la commande», le client pourra avancer dans le processus de commande. Le client devra impérativement indiquer son adresse de facturation et son adresse de livraison si elle est différente. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de livrer les produits.
Le client devra aussi choisir la date de livraison ainsi que la date de récupération du sapin. Ensuite Sapin & Go confirmera au client le créneau horaire concernant la livraison ainsi que la récupération.
A ce stade, le client choisira son mode de paiement. Après avoir lu et accepté les conditions générales de ventes, le client pourra cliquer sur « Je confirme ma commande ». Le client peut alors procéder au paiement sécurisé des articles en suivant les instructions figurant sur le site.
C) Accusé de réception lorsque Sapin & Go reçoit la commande
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées. Un accusé de réception de la commande est automatiquement adressé au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Sapin & Go n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie afin de réduire notre empreinte écologique.
D) Facturation
Pendant la procédure de commande , le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par Sapin & Go). Attention l’adresse de facturation et l’adresse de livraison peuvent être différentes.
Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que Sapin & Go envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra la facture par courrier électronique ou pourra télécharger sa facture depuis son espace client lorsque la commande a été traitée par Sapin & Go.
Nous nous réservons le droit de refuser les commandes en cas de manquement du Client à ses obligations et de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit.
Article 2 – PRIX
Les prix des sapins, exprimés en Euros, s’entendent toutes Taxes Comprises (TTC), Franco et TVA inclus. Les commandes seront facturées et payables en Euros.
Article 3 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les paiements seront effectués par le biais de la plate-forme sécurisée Scellius (Banque Postale). Vos informations financières ne sont jamais communiquées à la société. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 4 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de Sapin & Go ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité de Sapin & Go ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, l’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de Sapin & Go Intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de. Sapin & Go En cas de survenance d’un des évènements susvisés, Sapin & Go s’efforcera d’informer le client dès que possible.
Article 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sapin & Go est propriétaire des droits intellectuels ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Sapin & Go. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation de Sapin & Go par écrit. Cette autorisation de Sapin & Go ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien doit être supprimé à la demande de Sapin & Go.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse Sapin & Go, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle de Sapin & Go et engagement à les respecter.
Article 6 – LIVRAISON
Zones de livraison
Les articles proposés peuvent être livrés uniquement en France métropolitaine et dans certaines ville suivant ces codes postaux: 62600,62180, 62155 , 62170, 62780, 62520 , 62630, 62176, 62630, 62187, 62152 ,62830, 62360 , 62240 , 62224 , 62230, 62200 , 62480 , 62280 , 62142, 62850, 62610, 62730, 62100, 62137, 62340, 62185, 62231, 62126, 62930 ,62720 ,62250 ,62164 ,62179 ,62132.
Article 7 – POLITIQUE DE RÉTRACTATION
La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement et donc à l’exclusion des plantes et autres produits vivants. Les sapins étant périssables, tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. En cas de non-conformité du produit par rapport à votre commande, ou un défaut évident, le client dispose d’un délai de 24 heures après la livraison pour nous le notifier par email ‘ contact@sapinandgo.com’. Il devra retourner la marchandise dans son emballage d’origine, sous 7 jours, pour demander l’annulation de la commande qui entraînera le remboursement de celle-ci sous 30 jours. Les frais de transport ainsi que les moyens pour acheminer le retour du sapin seront à la charge du client. Le délai mentionné court à compter de la réception des produits.
Article 8 – RESPONSABILITÉS
L’installation du sapin a lieu sous la direction et la responsabilité du client ou de son représentant dès l’arrivée du personnel de Sapin & Go à l’adresse indiquée.
Sapin & Go ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés lors de l’installation.
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité. Ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
Article 9 – RÉCLAMATIONS
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Sapin & Go à l’adresse suivante: contact@sapinandgo.com. Toute réclamation écrite du client devra être transmise à cette adresse.
Article 10 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Sapin & Go collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Nous vous invitons à vous reporter à notre « Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies ».
Article 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site sapinandgo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Boulogne-Sur-Mer.