Conditions Générales de Vente
Le site Internet sapinandgo.com est la propriété de la société BFK IMPACT, SAS au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Boulogne-Sur-Mer sous le numéro 90225925800017. Ci-après désignée comme le « Vendeur » ou la « Société ».
Par le biais de son site, Sapin&Go propose un service de livraison de sapins de Noël à domicile ou en point relais pour particuliers et entreprises.
Article 1 : Définitions
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.sapinandgo.com.
- Compte Client : l’interface regroupant les données fournies par le client lors de son inscription.
- Article : sapins de Noël et autres produits liés, proposés à la vente sur le site.
- Client : toute personne physique ou morale qui passe commande auprès de Sapin&Go.
- Commande : l’achat de sapins ou autres produits par un client sur le site.
- Livraison : transfert de la possession de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le client ou à un point relais sélectionné.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site sapinandgo.com implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le client matérialise son acceptation des CGV en cochant une case prévue à cet effet lors du processus de commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site via un lien en bas de page. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.
Article 3 : Commande
Le client sélectionne le(s) article(s) de son choix sur le site et les ajoute à son panier. Il a la possibilité de vérifier le contenu du panier et de modifier sa commande avant la validation.
Le client peut passer commande en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits.
- Validation du panier.
- Choix du mode de paiement.
- Validation de la commande.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande. La commande est ensuite traitée et préparée pour la livraison prévue à une date précise.
Article 4 : Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués en supplément lors de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer son règlement par carte bancaire via une plateforme sécurisée (telle que Scellius). Le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte utilisée pour le paiement.
En cas de problème avec le paiement (opposition, refus), la commande ne sera pas validée, et la vente sera annulée.
Article 6 : Livraison
Les sapins sont livrés en France métropolitaine uniquement.
Les modes de livraison incluent pour la Côte d’Opale et la région Lilloise :
- Livraison à domicile : le sapin est livré directement à l’adresse fournie par le client.
- Récupération : le sapin sera récupéré à l’adresse fournie par le client.
Les modes de livraison incluent pour la région parisienne :
- Livraison à domicile : le sapin est livré directement à l’adresse fournie par le client.
- Récupération : un supplément devra être appliqué au moment de la commande du client.
Les délais de livraison sont indiqués au client lors de la commande et peuvent varier en fonction des conditions saisonnières. Sapin&Go s'efforce de respecter ces délais mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (par exemple, conditions météorologiques, grèves).
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les sapins naturels. Le client renonce expressément à son droit de rétractation pour la commande de sapins de Noël.
Article 9 : Réclamations et retours
Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à contact@sapinandgo.com ou via l’interface du Compte Client.
En raison de la nature périssable des produits, il n’y a pas de retour possible.
Article 10 : Responsabilité
La société BFK IMPACT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de la livraison des articles, notamment en cas de force majeure.
La Société garantit la qualité et la fraîcheur des sapins jusqu’au moment de la livraison, mais ne pourra être tenue responsable de la détérioration des sapins après leur réception par le client.
Article 11 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Le client a un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données le concernant.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux français, notamment ceux de Boulogne-Sur-Mer.
Article 13 : Modifications des CGV
Sapin&Go se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications sont applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.